Je suis non imposable à l’impôt sur le revenu. Dois-je m’acquitter de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle ?

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  • Dernière modification : 15/01/2026
L'essentiel à portée de clic


Tout contribuable dont les revenus du foyer fiscal sont inférieurs à 11 497 € (seuil d'entrée dans la 1ère tranche du barème pour 1 part de quotient familial) est exonéré de l’impôt sur le revenu. Cette exonération ne dispense pas nécessairement la personne de payer la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle.

Qui doit s’acquitter de la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle ?

La taxe d’habitation est un impôt local dû par la personne (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit) qui occupe une habitation principale ou une résidence secondaire au 1er janvier de l’année d’imposition.

La taxe d’habitation sur les redevances principales a été supprimée le 1er janvier 2023. En revanche elle est toujours due sur les résidences secondaires. La contribution à l’audiovisuel public, elle, a été supprimée au même moment.

La taxe d’habitation pour les résidences secondaires n’est susceptible de faire l’objet d’une exonération que si le propriétaire a quitté la résidence en question pour aller soit en maison de retraite, soit en établissement de soins longue durée. L’ancienne résidence principale, devenue secondaire, n’est, dans ce cas, pas soumise à la taxe d’habitation.
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Référence(s) juridique(s) :

- Articles 815-1 et suivants du Code de sécurité sociale (CSS)
- Article 1390 du Code général des impôts (CGI)
- Article 1417 du Code général des impôts (CGI)

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