Résilier un forfait mobile

Résilier un forfait mobile est toujours possible. Vous devez cependant respecter certaines procédures, qui dépendent du forfait souscrit, de sa date d’échéance et de la raison pour laquelle vous souhaitez y mettre un terme. À défaut, certains frais, parfois élevés, peuvent vous être facturés. Il convient donc d’étudier correctement le contexte dans lequel vous vous trouvez et d’adapter, en conséquence, les démarches à effectuer.

Quand puis-je résilier mon forfait mobile ?

Si vous souhaitez adresser une lettre de résiliation dans le cadre de votre forfait mobile, vous pouvez vous trouver dans deux types de situations.

Si vous n’êtes pas ou plus engagé auprès de votre opérateur téléphonique

Il s’agit de la solution la plus simple. Comme dans toute relation contractuelle, l’une ou l’autre des parties peut rompre le contrat en dehors de toute notion de faute ou de violation. Il lui suffit d’en informer son co-contractant selon tout moyen prévu dans les clauses de la convention, le plus souvent par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si vous êtes encore engagé auprès de votre opérateur téléphonique

La souscription d’un forfait de téléphonie mobile est souvent associée à une période d’engagement. Cela permet souvent de réduire le coût de votre téléphone mobile. Cette période est généralement comprise entre 12 et 24 mois, en fonction de l’offre commerciale pour laquelle vous avez opté. 

Si tel est le cas, vous êtes tenu d’attendre la fin de votre engagement pour pouvoir adresser une lettre de résiliation de votre forfait mobile. Si vous vous désengagez avant le terme de votre abonnement, vous devrez supporter des frais de résiliation anticipée, qui peuvent être élevés.

Comment formuler ma lettre de résiliation pour mon forfait mobile ?

Votre lettre de résiliation de forfait mobile dépend de votre engagement vis-à-vis de votre fournisseur de téléphonie mobile. 

Si vous n’êtes pas engagé auprès de votre opérateur

Comme énoncé ci-dessus, dans l’hypothèse où vous n’êtes lié par aucun engagement vis-à-vis de votre opérateur, votre lettre de résiliation de votre forfait mobile doit être adressée en recommandé avec accusé de réception et doit mentionner votre volonté d’y mettre un terme. Vous devez préciser la date à laquelle vous souhaitez que cette résiliation prenne effet. Attention, cette date doit respecter l’écoulement d’un délai de préavis obligatoire de 10 jours après la réception de votre recommandé par votre opérateur. N’oubliez pas de tenir compte également du délai d’acheminement de votre recommandé par la poste.

Si vous êtes encore engagé auprès de votre opérateur

Depuis 2008 et l’entrée en vigueur de la loi Châtel, les frais de résiliation anticipée représentent : 

• L’intégralité du montant des mensualités dues jusqu’au douzième mois de l’engagement
• Puis le 25% des mensualités dues, du 13e au 24e mois, dans l’hypothèse où votre engagement est de 2 ans.

Les frais de résiliation anticipée peuvent atteindre des sommes importantes. Il existe cependant des motifs légitimes pour lesquels aucuns frais ne seront appliqués si vous adressez une lettre de résiliation de votre forfait mobile avant son terme :

• Si votre contrat a été souscrit à distance moins de 14 jours plus tôt (article L221-18 du Code de la consommation), vous bénéficiez d’un droit de rétractation vous permettant de résilier votre abonnement sans préavis et sans frais
• Si votre opérateur a apporté des modifications substantielles à votre abonnement sans vous en avoir informé préalablement (hausse de tarif, modification du forfait…)
• Si votre ligne présente des dysfonctionnements et que votre fournisseur n’est pas en mesure de vous apporter une solution
• Si vous déménagez dans une zone non couverte par votre opérateur ou à l’étranger
• S’il s’agit d’un cas de force majeure (emprisonnement de plus de trois mois, hospitalisation de longue durée, décès)
• Si vous êtes en situation de surendettement
• Si vous connaissez un licenciement alors que vous étiez en contrat à durée indéterminée.