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Résilier un forfait mobile
Le courrier généré peut-être envoyé par recommandé
Résilier un forfait mobile est toujours possible. Vous devez cependant respecter certaines procédures, qui dépendent du forfait souscrit, de sa date d’échéance et de la raison pour laquelle vous souhaitez y mettre un terme. À défaut, certains frais, parfois élevés, peuvent vous être facturés. Il convient donc d’étudier correctement le contexte dans lequel vous vous trouvez et d’adapter, en conséquence, les démarches à effectuer.
Si vous souhaitez adresser une lettre de résiliation dans le cadre de votre forfait mobile, vous pouvez vous trouver dans deux types de situations.
Il s’agit de la solution la plus simple. Comme dans toute relation contractuelle, l’une ou l’autre des parties peut rompre le contrat en dehors de toute notion de faute ou de violation. Il lui suffit d’en informer son co-contractant selon tout moyen prévu dans les clauses de la convention, le plus souvent par lettre recommandée avec accusé de réception.
La souscription d’un forfait de téléphonie mobile est souvent associée à une période d’engagement. Cela permet souvent de réduire le coût de votre téléphone mobile. Cette période est généralement comprise entre 12 et 24 mois, en fonction de l’offre commerciale pour laquelle vous avez opté.
Si tel est le cas, vous êtes tenu d’attendre la fin de votre engagement pour pouvoir adresser une lettre de résiliation de votre forfait mobile. Si vous vous désengagez avant le terme de votre abonnement, vous devrez supporter des frais de résiliation anticipée, qui peuvent être élevés.
Vous n’êtes pas certain d’être encore engagé ? La date de fin d’engagement de votre forfait mobile figure sur vos factures mensuelles ou dans votre espace client en ligne. Vous avez également la possibilité de connaître cette date en composant le 3179 à partir de votre mobile. Ce numéro inter-opérateurs vous informera en ligne de la durée d’engagement restant à honorer.
Votre lettre de résiliation de forfait mobile dépend de votre engagement vis-à-vis de votre fournisseur de téléphonie mobile.
Comme énoncé ci-dessus, dans l’hypothèse où vous n’êtes lié par aucun engagement vis-à-vis de votre opérateur, votre lettre de résiliation de votre forfait mobile doit être adressée en recommandé avec accusé de réception et doit mentionner votre volonté d’y mettre un terme. Vous devez préciser la date à laquelle vous souhaitez que cette résiliation prenne effet. Attention, cette date doit respecter l’écoulement d’un délai de préavis obligatoire de 10 jours après la réception de votre recommandé par votre opérateur. N’oubliez pas de tenir compte également du délai d’acheminement de votre recommandé par la poste.
Depuis 2008 et l’entrée en vigueur de la loi Châtel, les frais de résiliation anticipée représentent :
Les frais de résiliation anticipée peuvent atteindre des sommes importantes. Il existe cependant des motifs légitimes pour lesquels aucuns frais ne seront appliqués si vous adressez une lettre de résiliation de votre forfait mobile avant son terme :
Si vous souhaitez conserver votre numéro de téléphone malgré votre changement d’opérateur, il est important d’obtenir au préalable votre identifiant RIO (Relevé d’Identité Opérateur). Il suffit pour ce faire de composer le 3179.
En remplissant les formulaires que nous vous soumettons, vous obtiendrez via ces 4 étapes simple un récapitulatif concret de la procédure à suivre, pas à pas, mais également 1 document prêt à l'emploi pour finaliser votre démarche
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