Résilier un forfait box à l'attention d'un fournisseur d'accès internet

Vous avez reçu une offre attractive et souhaitez changer d’opérateur internet ? Vous vous demandez comment procéder ? Pouvez-vous résilier à tout moment ? Cela peut-il vous coûter cher ?

Lettre de résiliation opérateur internet : si vous êtes encore engagé

Les modalités de résiliation de votre abonnement internet et ses conséquences dépendent, entre autres choses, de la raison qui motive votre décision.

Motif légitime

 Votre demande de résiliation peut avoir pour origine un motif légitime :

• Un service internet défectueux ;
• Un changement intervenu dans votre vie (chômage, déménagement à l’étranger, hospitalisation longue durée…) ;
• Des modifications essentielles appliquées à votre contrat sans votre accord préalable (débit, coût de l’abonnement…).

Dans ce cas, vous ne serez pas tenu de payer d’indemnité de résiliation anticipée. Vous aurez peut-être à vous acquitter de frais de dossier, à condition qu’ils soient prévus dans votre contrat. Vous devez adresser à votre opérateur internet une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception, l’informant de votre volonté de résilier votre abonnement et expliquant les raisons qui motivent votre décision. Vous devrez joindre un justificatif du motif invoqué à la lettre de résiliation adressée à votre opérateur internet.

Raison personnelle

Si le motif de votre résiliation est une raison personnelle (volonté de changer d’opérateur par exemple), vous aurez à vous acquitter de frais de résiliation anticipée. Deux situations sont possibles :

• Votre durée d’engagement est de 12 mois : en cas de résiliation anticipée, vous devez vous acquitter de frais de rupture de contrat (et de frais de dossier, à condition qu’ils soient mentionnés dans votre contrat d’abonnement). Les frais de résiliation anticipée reviennent à payer l’intégralité des mensualités restant jusqu’à la fin de votre engagement ; 
• Votre durée d’engagement est de 24 mois : dans ce cas, les frais de résiliation anticipée correspondent à l’intégralité des mensualités jusqu’au 12e mois, puis 25% des mensualités restant dues jusqu’à la fin du 24e mois. Des frais de dossier peuvent s’ajouter s’ils sont prévus dans votre contrat.

Dans un cas comme dans l’autre, vous devrez adresser une lettre de résiliation à votre opérateur internet, en recommandé avec accusé de réception.

Lettre de résiliation opérateur internet : si vous n’êtes pas ou plus engagé

Si votre abonnement n’est pas ou plus soumis à une période d’engagement, vous pouvez résilier à tout moment votre abonnement, sans avoir à justifier votre décision. Des frais de dossier peuvent être appliqués, à condition que cela figure dans votre contrat. Votre demande de résiliation doit s’effectuer au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans chacune de ces situations, que vous soyez encore engagé ou pas, votre opérateur dispose de 10 jours pour rendre votre résiliation effective. Vous pouvez cependant demander à ce qu’elle intervienne plus tardivement, en précisant la date à laquelle vous souhaitez que votre abonnement prenne fin.

Votre opérateur doit vous préciser les conditions de restitution de votre matériel (box, décodeur, envoi par la poste, par transporteur, ou dépôt dans une boutique…), et rembourser votre dépôt de garantie dans les 10 jours suivant la réception de votre matériel.

Lettre de résiliation opérateur internet : que faire en cas de litige ?

Si un litige survient après envoi de la lettre de résiliation à votre opérateur internet, vous devez dans un premier temps contacter le service client de votre fournisseur d’accès, par téléphone, mail ou courrier.

Lorsque cette démarche n’aboutit pas, vous devez engager une procédure de mise en demeure. Si ces différentes démarches restent sans effet, vous pouvez saisir le médiateur des communications téléphoniques, puis en dernier recours, le tribunal compétent. Si vous possédez un contrat d’assurance de protection juridique, n’hésitez pas à déclarer le litige auprès de votre compagnie. Vous bénéficierez ainsi de l'accompagnement d’un juriste qui vous aidera à résoudre votre affaire.