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Si je verse une pension mensuelle à mon fils, cela aura-t-il une influence sur le montant de son allocation logement ?

Publié par Allianz PJ le 27/03/2017 - Dernière modification le 20/08/2019
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Les allocations logement, qui peuvent être l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) ou encore l’allocation de logement sociale (ALS), sont calculées en fonction des ressources nettes du demandeur. Les revenus pris en compte pour le calcul des allocations logement comprennent :
  • Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères
  • Les rémunérations des dirigeants de société
  • Les bénéfices industriels et commerciaux
  • Les bénéfices agricoles
  • Les revenus fonciers
  • Les revenus mobiliers
  • Les plus-values immobilières, sur valeurs mobilières, sur biens meubles et plus-values professionnelles.
La pension mensuelle que vous versez à votre enfant augmente ses revenus et sera en conséquence prise en compte pour le calcul de son allocation logement. Inversement, la pension alimentaire pourra être déduite de votre revenu de référence. Les revenus pris en compte pour le calcul de l’allocation logement sont donc ceux de l’année civile de référence, c’est-à-dire l’avant-dernière année précédant la période de versement de l’aide. En résumé, si vous versez une pension mensuelle à votre enfant en 2018, celle-ci n’aura une influence sur son allocation logement qu’en 2020.
Référence(s) juridique(s)
Article 156 du Code général des impôts.
Article R351-5 du Code de la construction et de l’habitation.
Article D542-9 du Code de la sécurité sociale.

Publié par Allianz PJ le 27/03/2017 - Dernière modification le 20/08/2019

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