L'essentiel à portée de clic
L’aide personnalisée au logement est attribuée sous conditions de ressources, en fonction de plafonds qui varient selon la localisation du logement et la composition du foyer.
Quelles sont les conditions liées à la situation de la personne concernée ?
Vous pouvez bénéficier de l'APL si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
• Vous êtes locataire
• Vous êtes sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement loué intégralement ou partiellement, à la condition d'être âgé de moins de 30 ans ou d'être hébergé chez un accueillant familial
Aucune condition d'âge minimum n'est exigée. Par conséquent, vous pouvez être mineur et toucher l'APL, mais le bail doit être signé par vos parents. La quittance de loyer peut être établie à votre nom. Si vous êtes mineur émancipé, le bail doit être à votre nom.
Vous pouvez demander l'APL pour un seul logement (votre résidence principale uniquement). De plus, l'APL vaut pour l’ensemble des personnes qui composent le foyer.
Attention : L'APL n'est pas due si vous êtes locataire d'un logement dont vous-même, votre conjoint ou l'un de vos ascendants ou descendants, jouissez d'une part de la propriété ou de l'usufruit, personnellement ou par l'intermédiaire de parts sociales de sociétés.
Vous pouvez bénéficier de L'APL si vous êtes français ou étranger ressortissant ou non d'un état membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (Eee) ou de Suisse justifiant d'un titre de séjour en cours de validité.
À noter : en présence d'enfants en garde alternée, chaque parent peut obtenir l'APL, mais uniquement pour la période cumulée pendant laquelle chacun accueille l'enfant à son domicile au cours de l'année.
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de l’APL ?
Ce sont les ressources perçues par vous et votre conjoint, ainsi que par les personnes vivant habituellement au foyer.
Il s’agit des salaires, pensions, indemnités de chômage ou de maladie.
A l’inverse, les allocations familiales, le RSA, l’allocation aux adultes handicapés ou encore la prime d’activité ne sont pas pris en compte.
Votre patrimoine, si sa valeur est supérieure à 30 000 €, est également pris en compte pour le calcul de l’APL (excepté pour les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés, etc.). Dans ce cas, seul le patrimoine n’ayant pas produit de revenus imposables est pris en compte. Les modalités de prise en compte du patrimoine sont fixées à l’
article R822-22 du Code de la construction et de l’habitation.
Quelle est l’année de référence prise en compte pour le calcul de l’APL ?
Les ressources retenues sont celles perçues pendant les douze mois de référence, c’est-à-dire les douze mois précédant la période de versement de l’aide personnalisée. Ainsi, s'agissant des aides de avril, mai et juin 2024, elle sera calculée sur la base des revenus de mars 2023 à mars 2024.
Pour estimer le montant de l’APL dont vous pourriez bénéficier, rendez-vous sur le simulateur de la caisse nationale des allocations familiales.
