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Puis-je résilier mon contrat d’abonnement téléphonique à tout moment ?

Publié par Allianz PJ le 30/01/2017 - Dernière modification le 26/09/2019
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Tout dépend de votre contrat car, en fonction de l’offre souscrite, il peut prévoir ou non une durée minimum d’engagement.

Si l’abonnement ne prévoit pas de durée minimum d’engagement ?

Si votre abonnement ne prévoit aucune durée minimum d’engagement, vous êtes libre de le résilier à tout moment. Respectez simplement le délai de préavis prévu dans votre contrat, celui-ci ne pouvant pas excéder 10 jours.

Si l’abonnement prévoit une durée minimum d’engagement ?

Dans ce cas, vous ne pouvez pas résilier n’importe quand. Cependant, si la durée de votre engagement est supérieure à un an, vous pouvez résilier le contrat par anticipation, à compter de la fin du douzième mois de sa conclusion. Vous devrez alors payer des frais qui ne pourront pas dépasser le quart des sommes restant dues.En dehors de ce cas, vous ne pouvez pas en principe résilier votre abonnement pendant sa première année.

Existe-t-il des exceptions ?

Oui, il existe quelques exceptions vous permettant de résilier votre abonnement sans frais.
  • Si votre opérateur modifie les conditions du contrat sans votre accord, vous pouvez résilier votre abonnement pendant 4 mois après l’entrée en vigueur de ces modifications.
  • Si vous avez un motif légitime. La liste des motifs légitimes, indiquée dans les conditions générales de vente (CGV) du fournisseur (perte d’emploi, déménagement dans une zone non-couverte, incarcération etc.), n’est pas limitative. Seul un juge peut apprécier si un motif est ou non légitime.
  • Si votre opérateur n’exécute pas ses obligations prévues dans le contrat de façon satisfaisante (problèmes de réseau récurrents etc.). Il faudra préalablement mettre votre fournisseur en demeure de respecter ses engagements.

Bon à savoir

Quel que soit le motif de la résiliation, il faut en principe respecter un préavis de résiliation (maximum 10 jours).
Référence(s) juridique(s)
Article 1103 du Code civil.Article L224-28 du Code de la consommation. Articles L224-33 et suivants du Code de la consommation.Recommandation N°99-02 de la commission des clauses abusives.

Publié par Allianz PJ le 30/01/2017 - Dernière modification le 26/09/2019

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