Je possède deux placements, l'un en assurance-vie et l'autre sur un livret A. Les produits de cette épargne sont-ils imposables ?

Si tous les placements bancaires et/ou financiers génèrent un revenu, le produit de ces épargnes n’est pas toujours imposable.

Les produits dégagés par un livret A sont-ils imposables ?

Non, les intérêts dégagés par le livret A sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu.Le livret A est un compte d’épargne rémunéré ouvert à toute personne physique (majeure ou mineure) et à certaines personnes morales (association, organisme HLM...). Le montant minimal est de 10 € et le montant maximal est de 22 950 € (excepté pour les associations). Son taux de rémunération annuel est de 1%.

Les produits dégagés par un contrat d’assurance-vie sont-ils imposables ?

Pour les produits dégagés par un contrat d’assurance-vie, c’est un peu plus compliqué : en fonction de la date de souscription et de la durée du contrat, ils sont imposables ou exonérés de manière partielle ou totale.

• Les produits des contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 et versés après le 10 octobre 2019 sont imposés à hauteur de 7,5% pour toute la fraction excédant la somme de 4 600 euros ou 9 200 euros pour un couple.

Avant le 10 octobre 2019, ces produits étaient totalement exonérés d'impôt sur le revenu.Pour les contrats conclus à compter du 26 septembre 1997, tous les contribuables ont le choix entre une imposition en fonction du barème progressif de l’impôt sur le revenu ou un prélèvement forfaitaire libératoire. Le taux d’imposition par prélèvement forfaitaire libératoire dépend de la durée de détention du contrat d’assurance-vie :Il faut distinguer si le contrat a plus ou moins de 8 ans. Si le contrat a plus de 8 ans, les produits imposables sont soumis à un premier prélèvement de 7,5%, puis déclarés, après abattement de 4 600 € pour une personne seule, ou de 9 200 € pour un couple.Les sommes sont ensuite imposées soit à un taux forfaitaire de 7,5% soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, au choix du contribuable, pour la tranche de 0 à 150 000 euros, puis 12,8% au delà de 150 000 euros.Si le contrat a moins de 8 ans, les produits imposables sont soumis à un premier prélèvement de 12,8% puis déclarés.Les sommes sont ensuite imposées soit à un taux forfaitaire de 12,8%, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, au choix du contribuable.

Publié par Allianz PJ le 12/07/2017 - Dernière modification le 29/06/2022