Si tous les placements bancaires et/ou financiers génèrent un revenu, le produit de ces épargnes n’est pas toujours imposable.

Les produits dégagés par un livret A sont-ils imposables ?

Non, les intérêts dégagés par le livret A sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu. Le livret A est un compte d’épargne rémunéré ouvert à toute personne physique (majeure ou mineure) et à certaines personnes morales (association, organisme HLM...). Le montant minimal est de 10 € et le montant maximal est de 22 950 € (excepté pour les associations). Son taux de rémunération annuel est de 0,75%.

Les produits dégagés par un contrat d’assurance-vie sont-ils imposables ?

Pour les produits dégagés par un contrat d’assurance-vie, c’est un peu plus compliqué : en fonction de la date de souscription et de la durée du contrat, ils sont imposables ou exonérés de manière partielle ou totale.

• Les produits des contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 sont exonérés d’impôt sur le revenu.

• Les produits des contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 25 septembre 1997 sont, selon la date de versement, totalement ou partiellement exonérés.

• Les produits des contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997 sont imposables à l’impôt sur le revenu lors du dénouement du contrat ou de son rachat partiel :

• si la durée du contrat est de moins de 4 ans, les produits font l’objet d’une imposition au barème de l’impôt sur le revenu, ou sur option, au prélèvement libératoire de 35 % ;

• si la durée du contrat est comprise entre 4 et 8 ans, les produits font l’objet d’une imposition au barème de l’impôt sur le revenu, ou sur option, au prélèvement libératoire de 15 % ;

• si la durée du contrat excède 8 ans, les produits imposables font l’objet d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule, ou de 9 200 € pour un couple. L’excédent fait l’objet d’une imposition au barème de l’impôt sur le revenu, ou sur option, au prélèvement libératoire de 7,5 %.

Le régime est modifié pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017. A compter de cette date, il faut distinguer si le contrat a plus ou moins de 8 ans. Si le contrat a plus de 8 ans, les produits imposables sont soumis à un premier prélèvement de 7,5%, puis déclarés, après abattement de 4 600 € pour une personne seule, ou de 9 200 € pour un couple. Les sommes sont ensuite imposées soit à un taux forfaitaire de 7,5% pour la tranche de 0 à 150 000 euros, puis 12,8% au delà de 150 000 euros, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, au choix du contribuable. Si le contrat a moins de 8 ans, les produits imposables sont soumis à un premier prélèvement de 12,8% puis déclarés. Les sommes sont ensuite imposées soit à un taux forfaitaire de 12,8%, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, au choix du contribuable.

Publié par Allianz PJ le 12/07/2017 - Dernière modification le 20/05/2020