Les produits dégagés par un livret A sont-ils imposables ?
Non, les intérêts dégagés par le livret A sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu. Le livret A est un compte d’épargne rémunéré ouvert à toute personne physique (majeure ou mineure) et à certaines personnes morales (association, organisme HLM...). Le montant minimal est de 10 € et le montant maximal est de 22 950 € (excepté pour les associations). Son taux de rémunération annuel est de 0,50%.Les produits dégagés par un contrat d’assurance-vie sont-ils imposables ?
Pour les produits dégagés par un contrat d’assurance-vie, c’est un peu plus compliqué : en fonction de la date de souscription et de la durée du contrat, ils sont imposables ou exonérés de manière partielle ou totale.- Les produits des contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 sont imposés à hauteur de 7,5% pour toute la fraction excédant la somme de 4 600 euros ou 9 200 euros pour un couple.
- Les produits des contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 25 septembre 1997 sont, selon la date de versement, totalement ou partiellement exonérés.
- Les produits des contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997 sont imposables à l’impôt sur le revenu lors du dénouement du contrat ou de son rachat partiel
Bon à savoir
Quelles que soient la date et la durée du contrat, les produits d’assurance-vie sont exonérés de l’impôt sur le revenu lorsque la fin du contrat résulte d’un licenciement, d’une mise à la retraite anticipée, d’une invalidité (2e ou 3e catégorie) ou d’une liquidation judiciaire. L’exonération est valable pour les produits perçus jusqu’à la fin d’année suivant celle de la survenance de l’événement et sur présentation des justificatifs. Elle concerne le souscripteur du contrat, son épouse ou son partenaire dans le cadre d’un PACS.Référence(s) juridique(s)
Publié par Allianz PJ le 12/07/2017 - Dernière modification le 18/09/2020
