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Je possède deux placements, l'un en assurance-vie et l'autre sur un livret A. Les produits de cette épargne sont-ils imposables ?

Publié par Allianz PJ le 12/07/2017 - Dernière modification le 20/08/2019
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Si tous les placements bancaires et/ou financiers génèrent un revenu, le produit de ces épargnes n’est pas toujours imposable.

Les produits dégagés par un livret A sont-ils imposables ?

Non, les intérêts dégagés par le livret A sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu. Le livret A est un compte d’épargne rémunéré ouvert à toute personne physique (majeure ou mineure) et à certaines personnes morales (association, organisme HLM...). Le montant minimal est de 10 € et le montant maximal est de 22 950 € (excepté pour les associations). Son taux de rémunération annuel est de 0,75%.

Les produits dégagés par un contrat d’assurance-vie sont-ils imposables ?

Pour les produits dégagés par un contrat d’assurance-vie, c’est un peu plus compliqué : en fonction de la date de souscription et de la durée du contrat, ils sont imposables ou exonérés de manière partielle ou totale.
  • Les produits des contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 sont exonérés d’impôt sur le revenu.
  • Les produits des contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 25 septembre 1997 sont, selon la date de versement, totalement ou partiellement exonérés.
  • Les produits des contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997 sont imposables à l’impôt sur le revenu lors du dénouement du contrat ou de son rachat partiel :
si la durée du contrat est de moins de 4 ans, les produits font l’objet d’une imposition au barème de l’impôt sur le revenu, ou sur option, au prélèvement libératoire de 35 % ; si la durée du contrat est comprise entre 4 et 8 ans, les produits font l’objet d’une imposition au barème de l’impôt sur le revenu, ou sur option, au prélèvement libératoire de 15 % ; si la durée du contrat excède 8 ans, les produits imposables font l’objet d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule, ou de 9 200 € pour un couple. L’excédent fait l’objet d’une imposition au barème de l’impôt sur le revenu, ou sur option, au prélèvement libératoire de 7,5 %. Le régime est modifié pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017. A compter de cette date, il faut distinguer si le contrat a plus ou moins de 8 ans. Si le contrat a plus de 8 ans, les produits imposables sont soumis à un premier prélèvement de 7,5%, puis déclarés, après abattement de 4 600 € pour une personne seule, ou de 9 200 € pour un couple. Les sommes sont ensuite imposées soit à un taux forfaitaire de 7,5% pour la tranche de 0 à 150 000 euros, puis 12,8% au delà de 150 000 euros, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, au choix du contribuable. Si le contrat a moins de 8 ans, les produits imposables sont soumis à un premier prélèvement de 12,8% puis déclarés. Les sommes sont ensuite imposées soit à un taux forfaitaire de 12,8%, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, au choix du contribuable.

Bon à savoir

Quelles que soient la date et la durée du contrat, les produits d’assurance-vie sont exonérés de l’impôt sur le revenu lorsque la fin du contrat résulte d’un licenciement, d’une mise à la retraite anticipée, d’une invalidité (2e ou 3e catégorie) ou d’une liquidation judiciaire. L’exonération est valable pour les produits perçus jusqu’à la fin d’année suivant celle de la survenance de l’événement et sur présentation des justificatifs. Elle concerne le souscripteur du contrat, son épouse ou son partenaire dans le cadre d’un PACS.
Référence(s) juridique(s)
Article 125-0 A du Code général des impôts.
Article 157, 7° du Code général des impôts.

Publié par Allianz PJ le 12/07/2017 - Dernière modification le 20/08/2019

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