Je possède deux placements, l'un en assurance-vie et l'autre sur un livret A. Les produits de cette épargne sont-ils imposables ?

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  • Dernière modification : 29/02/2024
L'essentiel à portée de clic


Si tous les placements bancaires et/ou financiers génèrent un revenu, le produit de ces épargnes n’est pas toujours imposable.

Les produits dégagés par un livret A sont-ils imposables ?

Non, les intérêts dégagés par le livret A sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu.

Le livret A est un compte d’épargne rémunéré ouvert à toute personne physique (majeure ou mineure) et à certaines personnes morales (association, organisme HLM...). Le montant minimal est de 10 € et le montant maximal est de 22 950 € (excepté pour les associations).

Son taux de rémunération annuel est de 3%.

Les produits dégagés par un contrat d’assurance-vie sont-ils imposables ?

Pour les produits dégagés par un contrat d’assurance-vie, c’est un peu plus compliqué : en fonction de la date de souscription et de la durée du contrat, ils sont imposables ou exonérés de manière partielle ou totale.

  • Les produits des contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 et versés après le 10 octobre 2019 sont imposés à hauteur de 7,5% pour toute la fraction excédant la somme de 4 600 euros ou 9 200 euros pour un couple.
Avant le 10 octobre 2019, ces produits étaient totalement exonérés d'impôt sur le revenu.

Pour les contrats conclus à compter du 26 septembre 1997, l’imposition dépendra de la date de versement des primes et de la durée de détention du contrat.

Si les primes sont versées avant le 27 septembre 2017, et que le contrat a plus de 8 ans, l’imposition est soit au prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% sur option au versement, soit, au barème de l’impôt sur le revenu.

Si les primes sont versées avant le 27 septembre 2017 mais que le contrat a moins de 8 ans, l’imposition est soit au prélèvement forfaitaire libératoire de 15% sur option au versement, soit, au barème de l’impôt sur le revenu.

Si les primes sont versées après le 27 septembre 2017 mais que le contrat a plus de 8 ans, l’imposition se fait d’abord au prélèvement forfaitaire non libératoire de 7,5% puis les gains sont imposés après déduction d’une somme de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200€ pour un couple.

Les sommes sont ensuite imposées au choix du contribuable, soit à un taux forfaitaire de 7,5% pour la tranche de 0 à 150 000 euros, puis 12,8% au delà de 150 000 euros, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Si les primes sont versées après le 27 septembre 2017 mais que le contrat a moins de 8 ans, les produits imposables sont soumis à un premier prélèvement de 12,8% puis déclarés.

Les sommes sont ensuite imposées soit à un taux forfaitaire de 12,8%, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, au choix du contribuable.

Bon à savoir

Quelles que soient la date et la durée du contrat, les produits d’assurance-vie sont exonérés de l’impôt sur le revenu lorsque la fin du contrat résulte d’un licenciement, d’une mise à la retraite anticipée, d’une invalidité (2e ou 3e catégorie) ou d’une liquidation judiciaire. L’exonération est valable pour les produits perçus jusqu’à la fin d’année suivant celle de la survenance de l’événement et sur présentation des justificatifs. Elle concerne le souscripteur du contrat, son épouse ou son partenaire dans le cadre d’un PACS.

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Référence(s) juridique(s) :

Article 125-0 A du Code général des impôts.
Article 157, 7° du Code général des impôts.

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