A l’origine, les contrats d’assurance-vie étaient souscrits pour prévenir la réalisation d’un événement incertain lié à l’assuré (mort, survie) et garantir le versement d’une somme d’argent à un ou plusieurs bénéficiaires dûment désignés. Aujourd’hui, ces contrats sont des placements financiers qui génèrent un revenu et dont le régime fiscal avantageux peut favoriser le retrait partiel du montant versé ou le rachat du contrat.

Quelle est la fiscalité applicable en cas de retrait partiel ?

Les produits ou revenus des contrats d’assurance-vie souscrits depuis le 26 septembre 1977 sont, sauf exception, imposables à l’impôt sur le revenu lors du dénouement du contrat ou de son retrait (rachat) partiel.

Comment détermine-t-on l’assiette imposable lors d’un retrait partiel ?

La base d’imposition est constituée par la différence entre les sommes remboursées au bénéficiaire et le montant des primes versées. Si le calcul est assez simple dans le cadre d'un rachat total, il est plus difficile dans le cadre d'un retrait partiel. La base d'imposition est calculée selon la formule suivante : BI = RP - [V x (RP/E)] ou BI = RP x [(E-V)/E] BI : Base imposable, RP : Retrait partiel, V : montant total des versements effectués sur le contrat, E : montant de l’épargne acquise ou valeur du contrat au moment du retrait partiel. Exemple : Vous effectuez un retrait de 5 000 € sur un contrat dont vos versements s’élèvent à 10 000 € mais qui a une valeur actuelle de 20 000 €. BI = 5 000 € - [10 000 € x (5 000 €/20 000 €)] = 2 500 ou BI = 5 000 € x [(20 000 € - 10 000 €)/20 000 €] = 2 500 €

Quelles sont les modalités d’imposition d’un retrait partiel ?

Le retrait partiel bénéficie d’un régime fiscal avantageux à partir de la 4ème année de détention. La détention débute non pas à la souscription du contrat d’assurance-vie, mais à la date du premier versement. Depuis le 1er janvier 1998, tous les contribuables ont le choix entre une imposition en fonction du barème progressif de l’impôt sur le revenu ou un prélèvement forfaitaire libératoire. Le taux d’imposition par prélèvement forfaitaire libératoire dépend de la durée de détention du contrat d’assurance-vie :

• Moins de 4 ans : 35 % ;

• Entre 4 et 8 ans : 15 % ;

• Au-delà de 8 ans : un abattement d’une valeur de 4 600 € (ou 9 200€ pour un couple) s’applique. L’excédent éventuel est intégré au barème de l’impôt sur le revenu ou un taux de 7,5 % peut être appliqué lorsque le prélèvement forfaitaire a été choisi.

Si la détention est inférieure à 4 ans, le prélèvement forfaitaire libératoire est rarement avantageux sauf si les 2 dernières tranches de l’impôt sur le revenu (41 % et 45 %) sont atteintes.

Publié par Allianz PJ le 05/07/2017 - Dernière modification le 20/08/2019