Le témoignage est le récit fait par le témoin de ce qu’il sait sur les faits. Il constitue une preuve qui permet d’établir un fait.
Lorsqu’une infraction a été commise, l’officier de police judiciaire peut convoquer certaines personnes pour être auditionnées.
Qui peut être auditionné ?
Toutes les personnes qui peuvent fournir des renseignements sur les faits, les objets, ou les documents en cause peuvent être convoquées.
Les personnes pouvant être entendues dans le cadre d’une audition simple sont celles contre qui il n’existe aucune raison plausible de soupçonner qu’elles ont commis ou tenté de commettre une infraction.
Suis-je obligé de me rendre au rendez-vous de l’officier de police judiciaire ?
Oui, vous devez comparaître lorsque l’officier de police judiciaire le demande, sauf si vous justifiez d'un motif légitime (opération chirurgicale etc.). Il est alors nécessaire d’en avertir l’officier afin de modifier la date de l’audition.
Puis-je être contraint à comparaître?
Vous pouvez être contraint de comparaître par la force publique dans certains cas :
- Si vous étiez présent sur le lieu de l’infraction et que l'officier vous a défendu de vous éloigner
- Si vous n’avez pas répondu à une convocation de comparaître ou que l’on peut craindre que vous ne répondiez pas à une telle convocation (l’autorisation du procureur de la République est cependant nécessaire)
- Si le procureur de la République le demande, même sans convocation préalable, en cas de risque de modification des preuves, de pressions sur les témoins ou les victimes (ainsi que leur famille ou leurs proches) ou de concertation entre les coauteurs ou complices de l’infraction.
Comment se déroule l’audition ?
L’officier de police judiciaire dresse un procès-verbal de vos déclarations.
Vous procédez ensuite à sa lecture. Vous pouvez y apporter des observations ou corrections. Vous devez en principe signer le procès-verbal. En cas de refus de signer, une mention sera inscrite.
Vous avez le droit de quitter les locaux à tout moment, sauf si les nécessités de l’enquête justifient que vous soyez retenu. L’audition ne peut alors pas durer plus de 4 heures.
Puis-je refuser de répondre aux questions posées ?
Dans le cadre de l’enquête préliminaire ou de flagrance vous n’avez pas l’obligation de témoigner. Un juge pourra cependant vous contraindre de prêter serment et de témoigner par la suite.
Si vous craignez des représailles, vous pouvez, sur autorisation du procureur de la République ou du juge d'instruction, déclarer comme domicile l'adresse du commissariat ou de la brigade de gendarmerie.
Dans le cas d’une procédure portant sur un crime ou sur un délit puni d'au moins 3 ans d'emprisonnement et si l'audition est susceptible de mettre gravement en danger la vie ou l'intégrité physique du témoin, des membres de sa famille ou de ses proches, le juge des libertés et de la détention, saisi par requête motivée du procureur de la République ou du juge d'instruction, peut, par décision motivée, autoriser que les déclarations de cette personne soient recueillies sans que son identité apparaisse dans le dossier de la procédure. Cette mesure est applicable au vol aggravé (avec violence etc.) mais pas au vol simple car la peine d’emprisonnement est de 3 ans maximum.
Le témoignage mensonger peut faire l’objet de sanctions pénales. Par exemple, le faux témoignage devant un officier de police judiciaire est puni d’une peine de 5 ans de prison et de 75 000 € d’amende lorsque celui-ci agit dans le cadre d’une commission rogatoire c’est-à-dire à la demande d’un juge d’instruction. Par ailleurs, si vous refusez de comparaître ou de répondre dans le cadre d’une commission rogatoire, vous risquez une amende de 3 750 €.
