Si vous saviez que l’auto-stoppeur transportait du cannabis, vous êtes complice de l’infraction.
Le complice est puni comme l’auteur de l’infraction.
Notre équipe s'efforce de mettre régulièrement à jour le contenu de chacune des fiches. Néanmoins, il est fortement conseillé de vous rapprocher d'un professionnel du droit afin de valider la pertinence de votre action.
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Introduction Le cyberharcèlement et la haine en ligne sont des phénomènes répandus dans l'environnement numérique contemporain. Ces agissements, peuvent prendre différentes formes : intimidation, injure, diffamation, menace, rumeur, atteinte au droit à l'image (publication de photos ou vidéos compromettantes, etc) et l'usurpation d'identité sur internet. Afin ...
Si un contrôle routier permet de découvrir une infraction, il peut conduire à l’ouverture d’une enquête contre tous les occupants du véhicule, y compris le conducteur. Que risque le conducteur du véhicule ? Si des produits stupéfiants sont retrouvés sur l’auto-stoppeur ou dans ses affaires, il ...
La constitution de partie civile permet de demander au tribunal la réparation d’un préjudice qu’on a subi du fait d’une infraction pénale. Une personne qui subit un préjudice est en principe en droit d’obtenir la réparation intégrale des dommages subis. Le but est, dans la ...