Liste des démarches

Découvrez ci-dessous toutes les démarches que vous pouvez réaliser sur notre service.

Nombre de documents
1 document(s) |
Nombre d'étapes
4 Étape(s) |
durée pour réaliser la démarche
4 minutes
Après l'achat de votre véhicule, vous vous êtes aperçu que celui-ci souffrait d'un vice caché. Ce modèle vous permettra de réaliser un premier recours contre le vendeur.
Nombre de documents
1 document(s) |
Nombre d'étapes
4 Étape(s) |
durée pour réaliser la démarche
5 minutes
Vous êtes propriétaire d’un logement mis en location et vous ne souhaitez pas renouveler le contrat de bail qui vous unit à votre locataire pour un motif légitime et sérieux. Vous devez lui adresser une lett
Nombre de documents
1 document(s) |
Nombre d'étapes
4 Étape(s) |
durée pour réaliser la démarche
5 minutes
Vous souhaitez mettre en demeure un professionnel de finir des travaux entrepris dans un logement. L’envoi de cette lettre est à effectuer avant toute action en justice.
Nombre de documents
1 document(s) |
Nombre d'étapes
4 Étape(s) |
durée pour réaliser la démarche
3 minutes
Vous désirez vendre votre véhicule ou le céder pour destruction, générez gratuitement en ligne votre certificat de cession afin d’attester du transfert de propriété du véhicule.
Nombre de documents
1 document(s) |
Nombre d'étapes
4 Étape(s) |
durée pour réaliser la démarche
6 minutes
Ce modèle de lettre est à utiliser pour demander un remboursement des taxes d’aéroport lorsque vous n'avez pas pu embarquer.
Nombre de documents
1 document(s) |
Nombre d'étapes
4 Étape(s) |
durée pour réaliser la démarche
5 minutes
Vous avez prêté de l'argent à une personne de votre entourage mais celle-ci tarde à vous rembourser ? Adressez-lui cette lettre de mise en demeure pour obtenir le remboursement de votre prêt.
Nombre de documents
1 document(s) |
Nombre d'étapes
4 Étape(s) |
durée pour réaliser la démarche
4 minutes
Ce modèle de lettre est à utiliser lorsqu'une personne constate une erreur sur son relevé bancaire concernant le prélévement de frais bancaires injustifiés.
Nombre de documents
1 document(s) |
Nombre d'étapes
4 Étape(s) |
durée pour réaliser la démarche
4 minutes
Vous pouvez générer en ligne votre lettre de contestation lorsque le montant facturé par votre artisan ne correspond pas à la somme figurant sur le devis.
Nombre de documents
1 document(s) |
Nombre d'étapes
6 Étape(s) |
durée pour réaliser la démarche
5 minutes
Vous souhaitez conclure un Pacte civil de solidarité? Remplissez dès maintenant ce formulaire de déclaration conjointe de Pacs.
Nombre de documents
1 document(s) |
Nombre d'étapes
4 Étape(s) |
durée pour réaliser la démarche
4 minutes
Vous avez conclu un pacte civil de solidarité et vous souhaitez y mettre fin. Ce formulaire vous permet de demander la dissolution de votre Pacs.
Nombre de documents
1 document(s) |
Nombre d'étapes
16 Étape(s) |
durée pour réaliser la démarche
30 minutes
Générer l'ensemble des documents nécessaires à la réalisation de votre déclaration de surendettement. Si votre situation financière ne vous permet plus de faire face à vos dettes, le plan
Nombre de documents
1 document(s) |
Nombre d'étapes
8 Étape(s) |
durée pour réaliser la démarche
10 minutes
Vous êtes parents, séparés ou divorcés, et vous souhaitez demander au juge aux affaires familiales de fixer ou de modifier les mesures relatives à l’exercice de l’autorité parentale...
Nombre de documents
1 document(s) |
Nombre d'étapes
4 Étape(s) |
durée pour réaliser la démarche
4 minutes
Vous avez acheté un produit qui s'avère défectueux ? Générez en ligne votre lettre pour demander au vendeur l'application de la garantie des vices cachés.
Nombre de documents
1 document(s) |
Nombre d'étapes
4 Étape(s) |
durée pour réaliser la démarche
4 minutes
À la suite de l'achat d'un produit, vous avez constaté un défaut de conformité ? Générez en ligne votre lettre de demande d'application de la garantie légale de conformité.
Nombre de documents
1 document(s) |
Nombre d'étapes
4 Étape(s) |
durée pour réaliser la démarche
4 minutes
Si à la suite d'un déménagement certains de vos meubles ont été détériorés ou perdus, vous pouvez générer en ligne votre demande d'indemnisation.
Nombre de documents
2 document(s) |
Nombre d'étapes
4 Étape(s) |
durée pour réaliser la démarche
4 minutes
Ce modèle de lettre est à utiliser pour s'inscrire sur les listes électorales.
Nombre de documents
1 document(s) |
Nombre d'étapes
4 Étape(s) |
durée pour réaliser la démarche
4 minutes
Vous avez perdu votre chéquier ? Générez en ligne votre demande d'opposition auprès de votre banque.
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1 document(s) |
Nombre d'étapes
5 Étape(s) |
durée pour réaliser la démarche
3 minutes
Vous êtes en situation de handicap et aucune place de stationnement spécifique ne vous est destinée à proximité de votre domicile? Demandez la création d'une place de stationnement à votre mairie
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1 document(s) |
Nombre d'étapes
14 Étape(s) |
durée pour réaliser la démarche
10 minutes
Vous êtes en situation de handicap et souhaitez obtenir une carte de stationnement, vous pouvez remplir en quelques minutes cette demande qui sera à envoyer directement à la MDPH dont vous dépendez.
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1 document(s) |
Nombre d'étapes
13 Étape(s) |
durée pour réaliser la démarche
12 minutes
Si vous souhaitez faire une demande de placement sous tutelle pour l'un de vos proches, générez votre document cerfa en ligne .
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