Liste des démarches

Découvrez ci-dessous toutes les démarches que vous pouvez réaliser sur notre service.

Nombre de documents
1 document(s) |
Nombre d'étapes
4 Étape(s) |
durée pour réaliser la démarche
4 minutes
Après l'achat de votre véhicule, vous vous êtes aperçu que celui-ci souffrait d'un vice caché. Ce modèle vous permettra de réaliser un premier recours contre le vendeur.
Nombre de documents
1 document(s) |
Nombre d'étapes
4 Étape(s) |
durée pour réaliser la démarche
4 minutes
Dans le cadre de votre changement d’adresse, vous pouvez modifier en ligne votre certificat d’immatriculation.
Nombre de documents
1 document(s) |
Nombre d'étapes
4 Étape(s) |
durée pour réaliser la démarche
5 minutes
Vous êtes propriétaire d’un logement mis en location et vous ne souhaitez pas renouveler le contrat de bail qui vous unit à votre locataire pour un motif légitime et sérieux. Vous devez lui adresser une lettre de non renouvellement du bail.
Nombre de documents
1 document(s) |
Nombre d'étapes
4 Étape(s) |
durée pour réaliser la démarche
5 minutes
Vous souhaitez mettre en demeure un professionnel de finir des travaux entrepris dans un logement. L’envoi de cette lettre est à effectuer avant toute action en justice.
Nombre de documents
1 document(s) |
Nombre d'étapes
4 Étape(s) |
durée pour réaliser la démarche
6 minutes
Ce modèle de lettre est à utiliser pour demander un remboursement des taxes d’aéroport lorsque vous n'avez pas pu embarquer.
Nombre de documents
1 document(s) |
Nombre d'étapes
4 Étape(s) |
durée pour réaliser la démarche
0 minutes
Vous avez prêté de l'argent à une personne de votre entourage mais celle-ci tarde à vous rembourser ? Adressez-lui cette lettre de mise en demeure pour obtenir le remboursement de votre prêt.
Nombre de documents
1 document(s) |
Nombre d'étapes
4 Étape(s) |
durée pour réaliser la démarche
4 minutes
Ce modèle de lettre est à utiliser lorsqu'une personne constate une erreur sur son relevé bancaire concernant le prélévement de frais bancaires injustifiés.
Nombre de documents
1 document(s) |
Nombre d'étapes
4 Étape(s) |
durée pour réaliser la démarche
4 minutes
Vous pouvez générer en ligne votre lettre de contestation lorsque le montant facturé par votre artisan ne correspond pas à la somme figurant sur le devis.
Nombre de documents
1 document(s) |
Nombre d'étapes
4 Étape(s) |
durée pour réaliser la démarche
4 minutes
Votre certificat d'immatriculation a été perdu ou volé. Remplissez ce formulaire pour obtenir un duplicata.
Nombre de documents
1 document(s) |
Nombre d'étapes
16 Étape(s) |
durée pour réaliser la démarche
30 minutes
Générer l'ensemble des documents nécessaires à la réalisation de votre déclaration de surendettement. Si votre situation financière ne vous permet plus de faire face à vos dettes, le plan de surendettement permettra d'organiser leur remboursement.
Nombre de documents
1 document(s) |
Nombre d'étapes
4 Étape(s) |
durée pour réaliser la démarche
4 minutes
Si à la suite d'un déménagement certains de vos meubles ont été détériorés ou perdus, vous pouvez générer en ligne votre demande d'indemnisation.
Nombre de documents
1 document(s) |
Nombre d'étapes
13 Étape(s) |
durée pour réaliser la démarche
12 minutes
Si vous souhaitez faire une demande de placement sous tutelle pour l'un de vos proches, générez votre document cerfa en ligne .
Nombre de documents
1 document(s) |
Nombre d'étapes
4 Étape(s) |
durée pour réaliser la démarche
5 minutes
Ce modèle permet de demander à votre locataire de prendre en charge les réparations résultant de sa négligence ou de sa faute.
Nombre de documents
1 document(s) |
Nombre d'étapes
3 Étape(s) |
durée pour réaliser la démarche
3 minutes
À la suite de la résiliation de votre contrat d'assurance, votre ancien assureur tarde à vous transmettre le relevé d'informations sur lequel figure la liste des sinistres déclarés sur votre bien. Générez gratuitement une lettre de demande de relevé.
Nombre de documents
1 document(s) |
Nombre d'étapes
4 Étape(s) |
durée pour réaliser la démarche
5 minutes
Vous êtes salarié et vous souhaitez rompre conventionnellement votre contrat de travail. Vous pouvez télécharger votre lettre de demande de rupture conventionnelle.
Nombre de documents
1 document(s) |
Nombre d'étapes
12 Étape(s) |
durée pour réaliser la démarche
14 minutes
Vous n’avez pas les ressources suffisantes pour vous faire assister en justice par un avocat, un huissier de justice ou un expert ? Vous pouvez solliciter en ligne une prise en charge de vos frais.
Nombre de documents
1 document(s) |
Nombre d'étapes
4 Étape(s) |
durée pour réaliser la démarche
4 minutes
Ce modèle de lettre est à utiliser pour solliciter une indemnisation de la part d’une compagnie aérienne suite à la perte de vos bagages.
Nombre de documents
1 document(s) |
Nombre d'étapes
4 Étape(s) |
durée pour réaliser la démarche
3 minutes
Vous désirez vendre votre véhicule ou le céder pour destruction, générez gratuitement en ligne votre certificat de cession afin d’attester du transfert de propriété du véhicule.
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1 document(s) |
Nombre d'étapes
4 Étape(s) |
durée pour réaliser la démarche
4 minutes
Votre bailleur ne vous a pas transmis de quittance de loyer ? Ce modèle vous permettra d'agir auprès de votre propriétaire afin de les réclamer.
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Nombre d'étapes
4 Étape(s) |
durée pour réaliser la démarche
5 minutes
Vous êtes propriétaire d’un logement mis en location et vous ne souhaitez pas renouveler le contrat de bail qui vous unit à votre locataire pour reprise de celui-ci afin d’y loger ou pour y loger un de vos proches.
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