Solutionner un conflit de voisinage

Vous subissez régulièrement les nuisances sonores ou visuelles de vos voisins ? Vous ne supportez plus leur musique trop forte, leurs haies non taillées, leurs intrusions sur votre propriété ou les odeurs de leurs poubelles ? Quels sont vos recours face à un voisin qui trouble régulièrement votre tranquillité ? Comment agir afin de faire cesser ces désagréments et préserver au mieux vos intérêts ?

Problème de voisinage : comment est-il défini ?

Il existe différents types de problèmes de voisinage, qui ont en commun le fait de générer un trouble anormal. On entend par trouble anormal une gêne qui dépasse les relations et les obligations « normales » de bon voisinage. Il peut s’agir par exemple d’un bruit excessif où se manifestant la nuit (musique, travaux, animal…), de défaut d’entretien entraînant des désordres sur votre propriété (haie non taillée, arbre menaçant de s’abattre, clôture non entretenue…), d’intrusions non autorisées sur votre terrain, de nuisances olfactives ou de pollution chimique (produits mal entreposés, fumées de combustion de déchets de jardinage) ou encore de nuisances visuelles (dépôt de matériel encombrants, stockage de détritus…).

Problème de voisinage lié aux bruits de comportement

Il s’agit du bruit lié au comportement d’un individu ou d’un animal et qui provoque des nuisances sonores. Qu’il soit diurne ou nocturne, il peut être sanctionné dès lors qu’il génère un trouble anormal. Le tapage nocturne définit les bruits ayant lieu entre le coucher et le lever du soleil et n’a pas besoin d’être répétitif pour constituer un trouble anormal.

S’il intervient en journée, un bruit peut être qualifié de trouble anormal s’il est répétitif, intensif ou durable (bruits de talons, aboiements…).

Problème de voisinage lié aux bruits d’activité

Il s’agit du bruit lié à l’activité d’un bar, d’une discothèque ou d’un chantier. Ce type de bruit peut également être sanctionnable dès lors qu’il crée un trouble anormal (hors horaires prévus ou au-delà du nombre de décibels autorisés).

Problème de voisinage lié aux nuisances olfactives

Ces nuisances peuvent être l’œuvre d’un particulier (fumée de barbecue, ordures ménagères…) ou d’un professionnel (fumées d’usine…). Si les nuisances générées dépassent un seuil normal, le trouble provoqué est sanctionnable.

Lettre problème de voisinage : comment agir ?

Si vous êtes en copropriété, il est recommandé en premier lieu de consulter son règlement. Vous pourrez ainsi vérifier s’il existe des règles relatives au bruit ou aux nuisances olfactives. Le cas échéant, et si vous êtes propriétaire, vous devez alerter le syndic afin de lui signaler le manquement aux règles de votre voisin. Si vous êtes locataire, prévenez votre propriétaire qui avertira le syndic.

Vous pouvez également contacter la mairie pour savoir s’il existe des arrêtés relatifs au problème de voisinage que vous subissez (travaux bruyants à certains horaires par exemple). Le maire a pour mission de faire respecter la réglementation sur sa commune.

Dans un second temps, vous devez informer le fauteur de trouble des nuisances qu’il vous fait subir et lui demander de les faire cesser :

• S’il est propriétaire, commencez par lui adresser un courrier simple dans lequel vous devez exposer les faits et les nuisances que vous subissez de son fait. Si le problème de voisinage persiste en dépit de votre première relance, adressez-lui un second courrier en recommandé avec accusé de réception ;
• Si votre voisin est locataire, vous devez lui faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception. Il est recommandé d’adresser la même lettre au propriétaire. La responsabilité du propriétaire peut en effet être engagée s’il n’entame aucune démarche afin de faire cesser les nuisances provoquées par son locataire.

Dans tous les cas, privilégiez une démarche à l’amiable. Préalablement à l’envoi d’un document écrit, il est toujours préférable de privilégier le dialogue, qui peut être efficace lorsque votre voisin est de bonne foi. N’hésitez pas à formaliser par e-mail les engagements pris à l’oral, de manière à matérialiser à la fois le problème rencontré et la solution trouvée conjointement.

Lettre problème de voisinage : que faire si rien ne change ?

Si, après l’envoi de votre lettre en recommandé, le problème de voisinage ne cesse pas, vous avez la possibilité de faire appel à un conciliateur de justice. Cette démarche entre dans le cadre d’une tentative de conciliation amiable. Le rôle de cet auxiliaire de justice bénévole est de tenter de trouver une solution amiable à votre litige.

Si après vos différentes démarches le problème de voisinage est toujours présent, vous pourrez :

• Saisir un commissaire de justice (qui exerce depuis juillet 2022 les missions des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires) afin qu’il constate les nuisances ;
• Faire appel aux forces de l’ordre et porter plainte (l’auteur du trouble peut être condamné à payer une amende) ;
• Engager une procédure judiciaire.

Pensez à réunir un maximum de preuves (constats, copies des lettres adressées à votre voisin, témoignages, certificats médicaux si besoin…).

Enfin, si vous possédez un contrat d’assurance de protection juridique, n’hésitez pas à l’activer. Vous pourrez ainsi bénéficier de l’accompagnement d’un professionnel du droit et d’une prise en charge de certains frais (prise en charge de frais d’huissier par exemple pour constater un désordre ou de frais de justice si aucune solution amiable n’est trouvée