Liste des démarches
Découvrez ci-dessous toutes les démarches que vous pouvez réaliser sur notre service.

Demande de mise sous tutelle pour protéger une personne majeure

Icone document
1 document
Icone arborescence
13 étapes
Icone temps
12 minutes

Si vous souhaitez faire une demande de placement sous tutelle pour l'un de vos proches, générez votre document cerfa en ligne .

Catégories
Sous-catégorie

Démarches administratives
Démarches auprès de la justice

Démarches d'aide juridictionnelle

Démarches pour les élections

Démarches dans le cadre du travail
Démarches de l’employeur

Démarches du salarié

Démarches de l'employeur particulier

Démarches pour les familles
Démarches sociales

Démarches tutelle / Curatelle

Démarches de succession

Démarches auprès du juge aux affaires familiales

Démarches pour les consommateurs
Démarches auprès des assurances

Démarches liées à la prestation d’un service

Démarches liées à l’achat d’un bien

Démarches auprès des banques

Démarches dans l'immobilier
Démarches du propriétaire

Démarches du locataire

Démarches auprès du voisinage

Démarches auprès d’un artisan

Démarches suite à un déménagement

Démarches pour les automobilistes
Démarches lors de l'achat/Vente d'un véhicule

Démarches pour les entreprises
Démarches de modification d'une société

Démarches liées au bail commercial