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Liste des démarches
Découvrez ci-dessous toutes les démarches que vous pouvez réaliser sur notre service.

Demande de participation à la construction d’un mur mitoyen

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4 étapes
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3 minutes

Ce modèle de lettre est à utiliser pour demander à votre voisin de participer à la construction d'un mur mitoyen.

Mise en demeure d'élaguer ses arbres

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Icone arborescence
4 étapes
Icone temps
3 minutes

Vous souhaitez demander à votre voisin d'élaguer ses arbres qui empiètent sur votre propriété? Utilisez ce modèle de mise en demeure.

Mise en demeure de faire cesser le trouble lié aux aboiements d'un chien

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4 étapes
Icone temps
4 minutes

Vous êtes gêné par les aboiements intempestifs et répétés d'un chien et le propriétaire refuse de faire cesser le trouble occasionné ? Générez en ligne votre lettre de mise en demeure de faire cesser le trouble lié aux aboiements d'un chien.

Mise en demeure de faire cesser les mauvaises odeurs causées par un animal

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Icone arborescence
4 étapes
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4 minutes

Vous êtes incommodé par des mauvaises odeurs causées par un animal domestique et son propriétaire refuse d'y remédier ? Générez en ligne votre lettre de mise en demeure.

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Démarches auprès de la justice

Démarches d'aide juridictionnelle

Démarches pour les élections

Démarches dans le cadre du travail
Démarches de l’employeur

Démarches du salarié

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Démarches tutelle / Curatelle

Démarches de succession

Démarches auprès du juge aux affaires familiales

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Démarches auprès des assurances

Démarches liées à la prestation d’un service

Démarches liées à l’achat d’un bien

Démarches auprès des banques

Démarches dans l'immobilier
Démarches du propriétaire

Démarches du locataire

Démarches auprès du voisinage

Démarches auprès d’un artisan

Démarches suite à un déménagement

Démarches pour les automobilistes
Démarches lors de l'achat/Vente d'un véhicule

Démarches pour les entreprises
Démarches de modification d'une société

Démarches liées au bail commercial