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Lettre de déclaration d'un décès

Nombre de vues : 991 fois  -  Nombre d'utilisations : 387 fois  -  Mis à jour : 04/07/2017

La déclaration de décès est une démarche obligatoire lors du décès d’un proche.  

Qui peut effectuer la déclaration de décès ?

Les proches ou toute autre personne possédant des informations sur l’état civil du défunt peuvent faire la déclaration de décès.

Où faire la déclaration de décès ?

Le décès doit être déclaré auprès de la mairie du lieu du décès.

Quand faire la déclaration de décès ?

Vous avez 24 heures à compter de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.

Quels sont les documents nécessaires ?

Pour déclarer le décès, les documents ci-après doivent être produits à la mairie:

  • La pièce d’identité du déclarant
  • Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • Un document prouvant l’identité du défunt (livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.)

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès. Ce document devra être joint  lors de vos différentes démarches.

Quels intervenants doivent être prévenus ?

Il faut prévenir tous les organismes administratifs ou commerciaux, publics ou privés, avec lesquels le défunt avait une relation contractuelle.

Pour vous guider, voici une liste non exhaustive de différentes structures à prévenir lors de la survenance d’un décès :

  • La banque afin de clore/bloquer le(s) compte(s) bancaire(s)
  • L’employeur du défunt pour interrompre le contrat de travail
  • Pôle emploi si la personne était demandeur d’emploi
  • Le bailleur en cas de contrat de location en cours
  • Le/les locataire(s) si le défunt était propriétaire et avait mis son logement en location
  • Les fournisseurs d’énergie (eau, électricité, gaz)
  • L’opérateur de téléphonie et d’internet
  • Les assurances
  • La caisse de retraite

Vous envoyez la lettre de déclaration de décès avec un des actes de décès qui vous a été délivré par la mairie. Faites cette démarche le plus tôt possible après la survenance du décès.

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En remplissant les formulaires que nous vous soumettons, vous obtiendrez via ces 4 étapes simples un récapitulatif concret de la procédure à suivre, pas à pas, mais également 1 document prêt à l’emploi pour finaliser votre démarche.
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