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Contestation de frais bancaires

Nombre de vues : 8 095 fois  -  Nombre d'utilisations : 3 880 fois  -  Mis à jour : 09/11/2018
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Vous vous êtes récemment rendu compte que votre banque vous avait prélevé des frais bancaires dont vous n’aviez pas connaissance ou qui ne correspondent pas à votre contrat. En tant que consommateur et client de la banque, vous avez le droit de contester ces prélèvements.

Comment contester les frais bancaires ?

Les établissements bancaires sont redevables d’une obligation d’information à l’égard de leurs clients. En effet, concernant les frais bancaires, les banques doivent informer les titulaires de comptes bancaires de l’existence de ces frais et de leurs montants.

Les établissements de crédit doivent :

  • afficher leurs tarifs à la vue du public dans toutes leurs agences,
  • mettre à la disposition de leurs clients des dépliants récapitulatifs de leurs conditions générales de banque.

Aussi, en cas de défaut de provision, le banquier à l’obligation d’en informer au préalable son client avant de rejeter un chèque. Dans le cas contraire, vous pouvez obtenir l’annulation des frais.

Certains frais bancaires sont plafonnés par la loi. C’est le cas des frais pour rejets de chèque: ils ne peuvent excéder 30 euros pour les chèques inférieurs à 50 euros, et 50 euros pour les chèques d’un montant supérieur. Votre banque ne peut rajouter des frais de commission d’intervention ou de frais de lettre au-delà de ces montants.

Avant toute contestation de frais bancaires, assurez-vous que votre banque ne vous a pas tenu informé de ces frais par le biais d’un guide de tarifs, qui vous aurait été communiqué avant leur entrée en vigueur.

En effet, lorsque les frais bancaires subissent des modifications (montant, date de paiement, etc.) les banques disposent d’un délai de deux mois pour en avertir leurs clients. En effet, les établissements de crédit sont tenus d’informer leur clientèle et le public sur les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations relatives à la gestion d’un compte de dépôt.

Contactez votre conseiller bancaire

Avant tout envoi d’une lettre à votre établissement bancaire, vous devez dans un premier temps essayer d’échanger avec votre conseiller clientèle ou le directeur de votre établissement bancaire.

Vous  pouvez tout d’abord contester ces frais bancaires par lettre simple en annexant une copie de vos relevés bancaires ainsi que votre réclamation.

Si votre demande reste infructueuse envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception: la lettre de contestation de frais bancaires.

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