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Immatriculer votre véhicule

Nombre de vues : 2 864 fois  -  Nombre d'utilisations : 724 fois  -  Mis à jour : 09/03/2017

Qu’est-ce qu’un certificat d’immatriculation ?

L’immatriculation permet une identification précise du véhicule et de son propriétaire. L’immatriculation d’un véhicule est obligatoire en France. Elle  se matérialise par l’apposition de plaques d’immatriculation à l’avant et à l’arrière de chaque voiture.

 

L’immatriculation d’un véhicule peut se faire partout en France après obtention du certificat provisoire d’immatriculation. L’apposition des plaques doit être réalisée par un professionnel de l’automobile habilité.

Comment obtenir son certificat d’immatriculation ?

Si vous venez d’acheter un véhicule neuf ou d’occasion, vous devez effectuer une demande auprès de la préfecture pour obtenir un certificat d’immatriculation. Ce certificat vous permettra ainsi de circuler librement sur la voie publique.

Cette démarche est obligatoire dès que l’on achète un véhicule que l’on soit un particulier ou une entreprise, que la vente ait eu lieu en France ou à l’étranger.

La demande de certificat d’immatriculation concerne tous les véhicules terrestres à moteur.

Le certificat d’immatriculation peut être établi au nom de plusieurs personnes physiques et/ou morales. Dans ce cas, chaque co-titulaire devra justifier de son identité lors de la demande de délivrance du certificat.

Immatriculer un véhicule neuf

Pour les véhicules neufs, la demande de certificat d’immatriculation doit être adressée à la préfecture dans un délai de 1 mois suivant la date d’achat du véhicule.

Immatriculer un véhicule d’occasion

Pour les véhicules achetés d’occasion, vous disposez d’1 mois à compter de la date inscrite sur le certificat de cession, pour faire votre demande et obtenir un certificat d’immatriculation provisoire.

Vous devez joindre, les pièces suivantes fournis par votre vendeur :

- Ancienne carte grise avec la mention « vendu » apposée par le vendeur

Certificat de non gage datant de moins d’un mois

- Rapport de contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans

Certificat de cession rempli par le vendeur.

Si vous avez acheté un véhicule d’occasion immatriculé selon l’ancien système (modèle AAAA-AA-AA), vous avez l’obligation de demander une nouvelle immatriculation du véhicule avec un nouveau certificat.

Si votre véhicule d’occasion est immatriculé avec le nouveau système (modèle AA-AAA-AA), vous n’êtes pas obligé de faire modifier vos plaques d’immatriculation. Vous devez cependant remplir une demande de certificat d’immatriculation afin d’établir une nouvelle carte grise à votre nom.

Pour les véhicules achetés à l’étranger, des pièces justificatives supplémentaires vous seront demandées.

Si vous ne pouvez pas produire votre certificat d’immatriculation lors d’un contrôle routier, vous vous exposez à une amende de 135 euros.

Comment remplir le formulaire de demande d’immatriculation ?

Pour remplir le formulaire, certaines mentions figurant sur l’ancien certificat d’immatriculation fourni par le vendeur vous seront demandées, notamment pour le calcul du prix de la nouvelle carte grise.

Pour les véhicules neufs, les informations demandées se trouvent sur les documents fournis par votre concessionnaire.

En cas de changement de domicile, vous pouvez effectuer la modification de votre adresse sur votre certificat de cession (carte grise).

Où envoyer sa demande de certificat d’immatriculation ?

Une fois votre formulaire rempli, vous pouvez l’adresser à la préfecture de votre choix , par exemple celle de votre domicile.

Un certificat provisoire d’immatriculation vous est remis qui vous permet de circuler en France pendant un mois. Vous recevrez votre certificat d’immatriculation définitif par courrier remis contre signature, dans un délai pouvant varier d’une semaine à un mois selon les cas.

En cas de perte ou de vol de votre certificat d’immatriculation, vous pouvez obtenir un duplicata en remplissant ce formulaire.

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