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Mon vol a été annulé et je ne peux pas obtenir le remboursement de ma réservation d’hôtel. Puis-je être indemnisée par la compagnie aérienne ?

Publié par Allianz PJ le 17/01/2017 - Dernière modification le 31/07/2019
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Un vol annulé et tout s’effondre : réservation de voiture, chambre d’hôtel, tickets de concert, de théâtre… Vos projets tombent à l’eau. Si une compagnie aérienne a le droit d’annuler un vol en cas de circonstances exceptionnelles (force majeure, grève du personnel hors de la compagnie…), elle a, en revanche, l’obligation dans certains cas :
  • de vous prendre en charge jusqu’au prochain vol,
  • de rembourser intégralement votre billet d’avion lorsque vous ne poursuivez pas votre voyage et, éventuellement, de vous accorder une indemnité.

Dans quels cas suis-je certain d’être indemnisée ?

Sous réserve de circonstances exceptionnelles, la compagnie aérienne doit vous indemniser lorsque vous n’avez pas reçu un avis d’annulation au moins 2 semaines avant l’heure de départ prévue. Pour pouvoir bénéficier de ces indemnités, il est toutefois nécessaire de remplir quelques conditions liées au lieu de départ et d’arrivée de votre vol. Vous disposez d’un droit à indemnisation en cas d’annulation pour tous les vols :
  • au départ d’un aéroport situé dans un Etat membre de l’Union européenne, ainsi qu’en Norvège, en Islande et en Suisse, quelle que soit la nationalité de la compagnie aérienne ;
  • à l’arrivée d’un aéroport situé dans ces mêmes Etats, si la compagnie est de nationalité européenne.
Pour tous les autres cas, l’indemnisation n’est possible que si une réglementation le prévoit.

A quelle indemnisation puis-je prétendre ?

Le montant de l’indemnisation varie en fonction de la longueur du trajet prévu. Il est de :
  • 250 € pour les trajets de 1 500 kms ou moins,
  • 400 € pour les trajets compris entre 1 500 et 3 500 kms, et pour tous les vols au sein de l’Union européenne de plus de 3 500 kms,
  • 600 € au-delà de 3 500 kms pour les destinations extérieures à l’Union européenne.
Une réduction de 50% de l’indemnisation peut être prévue si une place vous a été offerte sur un autre vol avec une heure d’arrivée proche de l’horaire prévu.

La compagnie aérienne doit-elle me rembourser le montant de ma réservation d’hôtel ?

En cas d’annulation d’un vol et lorsqu’un séjour à l’hôtel est nécessaire, la compagnie aérienne doit s’acquitter des frais d’hébergement et de restauration liés à votre séjour à l’hôtel. Elle doit en effet supporter les frais générés par l’annulation de votre vol. Cependant, elle n’a pas à rembourser le montant de la somme versée pour une réservation d’hôtel prise dans le cadre de votre voyage. Pour obtenir un éventuel remboursement, consultez les conditions générales de vente du contrat de votre hôtel.
Référence(s) juridique(s)
Règlement EU n° 261/2004 du 11 février 2004 relatif à l'indemnisation et l'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol.
Décret n° 2004-578 du 17 juin 2004 portant publication de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999.

Publié par Allianz PJ le 17/01/2017 - Dernière modification le 31/07/2019

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