MOTEUR DE RECHERCHE
Partager sur twitter
Partager sur Facebook
Partager sur Google Plus
Partager sur Google Plus

J'ai pris un auto-stoppeur en voiture. Après contrôle, la police a retrouvé du cannabis sur lui. Puis-je être inquiété ?

ALERTE RÉVISION

Cette fiche est en cours de révision par notre équipe juridique. Il est possible qu'elle ne soit plus à jour. Merci de votre vigilance.



Si un contrôle routier permet de découvrir une infraction, il peut conduire à l’ouverture d’une enquête contre tous les occupants du véhicule, y compris le conducteur.

Que risque le conducteur du véhicule ?


Si des produits stupéfiants sont retrouvés sur l’auto-stoppeur ou dans ses affaires, il est présumé en être le propriétaire.

Si votre casier judiciaire ne fait pas apparaître de mentions en matière de consommation ou de trafic de drogue et que vous expliquez avoir pris l’auto-stoppeur sans savoir qu’il possédait des stupéfiants. Vous ne devriez pas être inquiété. Le test de dépistage qui pourra vous être imposé permettra de corroborer votre version.

Par contre, si la drogue est retrouvée dans un de vos sacs ou que l’auto-stoppeur nie être le propriétaire du sac dans lequel la drogue a été trouvée, la situation peut se compliquer . Il est possible, en fonction de la quantité de drogue trouvée, que vous soyez placé en garde à vue afin de déterminer le véritable auteur de l’infraction.

Si vous saviez que l’auto-stoppeur transportait du cannabis, vous êtes complice de l’infraction.

Que risquent l’auteur de l’infraction et son complice ?


La personne qui fait usage de cannabis peut être punie d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende. A titre de peine complémentaire, elle peut avoir l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.

L’officier de police judiciaire peut cependant proposer une transaction pénale, c’est-à-dire le simple paiement d’une amende, sur autorisation du procureur de la République. Si la transaction est acceptée, elle est soumise à l’homologation du juge qui peut demander à entendre l’auteur de l’infraction.

Le complice est puni comme l’auteur de l’infraction.

En conclusion, il convient d’être vigilant lorsque vous prenez un auto-stoppeur. Pour prévenir les risques, imposez le marquage des bagages et occupez-vous personnellement de leur chargement dans la voiture. Si vous constatez que la personne consomme du cannabis pendant une pause, imposez-lui de s’en débarrasser ou refusez de l’emmener.

Référence(s) juridique(s)
Articles 121-1 et suivants du Code pénal.
Article L41-1-1 du Code de procédure pénale.
Article L3421-1 du Code de la santé publique.
Article L235-2 du Code de la route.
Publié par le - Dernière mise à jour de la fiche le 18/09/2018
Vous souhaitez signaler un problème sur cette
fiche ?