MOTEUR DE RECHERCHE
Fiscalité/impôts
Imposition/rattachement

J'ai un enfant de 21 ans qui n'est plus étudiant. Est-il possible de le rattacher à mon foyer fiscal ?

Le foyer fiscal correspond à un ensemble de personnes inscrites sur une même déclaration de revenus. Il peut s’agir de plusieurs personnes (couple, partenaires de pacs, etc.) ou d'une seule personne (célibataire, veuve, etc.). Le foyer fiscal perm...

J'ai négocié une indemnité transactionnelle avec mon employeur. Dois-je la déclarer ?

Pour prévenir un litige, éviter les désagréments d’un procès en justice et/ou compenser le préjudice lié à la perte d'emploi, il est d’usage pour les employeurs et les salariés de trouver un compromis en procédant à une transaction. Celle-ci fait l...

Mon fils travaille pendant les vacances scolaires. Dois-je déclarer ses revenus ?

Vous êtes imposable à l’impôt sur le revenu, tant en raison de vos bénéfices et revenus personnels que de ceux de vos enfants et des personnes considérées comme étant à votre charge. Un enfant est-il automatiquement rattaché au foyer fiscal de ses...

Une prestation compensatoire a été prévue dans mon jugement. Est-elle imposable ?

Un divorce peut causer un préjudice matériel à l’un des conjoints. La prestation compensatoire a été créée pour permettre justement d’effacer les déséquilibres financiers entre époux suite à un divorce. Qui fixe le montant d’une prestation compens...

Je suis divorcée et le jugement prévoit une garde alternée des enfants. Quel parent bénéficie de la part des enfants dans son foyer fiscal ?

Si tout enfant mineur est automatiquement rattaché au foyer fiscal de ses parents lorsque ceux-ci sont mariés ou pacsés, il en est autrement en cas de divorce et/ou de garde alternée. A quel foyer fiscal les enfants d’un couple divorcé sont-ils ra...

L’administration fiscale peut-elle me demander de justifier le montant des sommes versées mensuellement à mon fils et déduites de mes impôts ?

Si chaque déclaration du contribuable est présumée avoir été faite de bonne foi, l’administration fiscale peut, lorsque la loi l’autorise, exercer un contrôle et exiger des justificatifs. Qu’en est-il du versement des pensions alimentaires ? Cha...