MOTEUR DE RECHERCHE
Travail

Mon employeur me verse une prime depuis plusieurs années. Elle n'est pas inscrite dans mon contrat de travail ni dans la convention collective. Cette année il a décidé de ne plus me la verser. En a-t-il le droit ?

Il arrive que l'employeur verse une prime à son salarié alors qu'elle n'est prévue par aucune disposition contractuelle ou conventionnelle. Si cette pratique est un « usage d’entreprise », l’employeur ne peut la supprimer qu’en respectant une proc...

La société dans laquelle je travaille a été rachetée. Que devient la convention collective ?

A la différence des contrats de travail en cours d’exécution, la convention collective de l’entreprise d’origine n'est pas automatiquement maintenue dans le cadre d’un transfert d’entreprise. Elle relève d’un régime spécifique. Que devient la conv...