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Travail

Mon avocat m'a parlé d'un juge départiteur dans le cadre de la procédure contre mon employeur. Quel est son rôle ?

Le juge départiteur est un magistrat qui est désigné par le président du tribunal de grande instance dans le ressort duquel se trouve le conseil de prud'hommes. Dans quels cas a-t-on recours à une audience de départage ? Le conseil de prud'homme...

La société dans laquelle je travaille a été rachetée. Que devient la convention collective ?

A la différence des contrats de travail en cours d’exécution, la convention collective de l’entreprise d’origine n'est pas automatiquement maintenue dans le cadre d’un transfert d’entreprise. Elle relève d’un régime spécifique. Que devient la conv...