MOTEUR DE RECHERCHE
Administration

Je souhaite faire une demande d'APL pour mon nouveau logement. La Caisse d'allocations familiales va-t-elle prendre en compte mes revenus actuels ?

L’aide personnalisée au logement est attribuée sous conditions de ressources, en fonction de plafonds qui varient selon la localisation du logement et la composition du foyer. Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de l’APL ? ...

Je souhaite déposer mon dossier de regroupement familial mais je ne sais pas où me rendre suite au refus de la préfecture de le traiter. Que faire ?

Le regroupement familial permet à un étranger non européen de faire venir sa famille en France. Bien que le préfet soit l’autorité compétente pour accepter ou refuser votre demande de regroupement familial, ce n’est pas lui qui la réceptionne. La...

J'ai effectué une demande de déclaration préalable pour des travaux et je n'ai pas eu de réponse depuis 3 mois. Que dois-je faire ?

Certains travaux peuvent nécessiter une déclaration préalable de travaux. C’est le cas par exemple des constructions dont l’emprise au sol ou la surface de plancher est comprise entre 5 et 20 m2. Cette démarche s’effectue auprès de la mairie. Quel...

Je souhaite obtenir la nationalité française. Vais-je subir un examen de français ?

Lorsqu’une personne de nationalité étrangère souhaite acquérir la nationalité française, elle peut déposer un dossier de demande de naturalisation. Pour que cette demande soit recevable, elle doit satisfaire à différentes conditions, et notamment j...

Ma demande de naturalisation a été refusée. Quels sont mes recours pour contester ?

La nationalité française peut être obtenue par naturalisation. Sauf exception, la naturalisation n’est pas automatique et résulte d’une décision du ministre chargé de la naturalisation (ministère de l'Intérieur). Dans quel cas la naturalisation es...

J'ai subi une opération du cœur en 2005. Depuis cette date, j'ai une perte de mobilité de la main droite. Ai-je un recours contre le chirurgien ?

En dehors du cas où sa responsabilité est encourue du fait d’un produit de santé, le médecin ne peut voir sa responsabilité engagée que s’il commet une faute dans la réalisation de l’acte de prévention, de diagnostic ou de soin. Il faut donc déte...

Si je verse une pension mensuelle à mon fils, cela aura-t-il une influence sur le montant de son allocation logement ?

Les allocations logement, qui peuvent être l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) ou encore l’allocation de logement sociale (ALS), sont calculées en fonction des ressources nettes du demandeur. Les revenu...

Comment puis-je effectuer une demande d’auxiliaire de vie individualisée pour mon fils handicapé ?

Sous certaines conditions, votre fils peut bénéficier d’une prestation de compensation du handicap, versée en nature ou en espèces par le département. La prestation de compensation peut, entre autres, être affectée aux charges liées à un besoin d’a...